Contrôle de la DDT en RT 2012

Contrôle de la DDT en RT 2012

La DDT, Direction Départementale des Territoires, est le service qui va instruire les dossiers de demande de permis de contruire, en l'absence de service d'urbanisme dans les communes, et qui vérifie la conformité effective des constructions par rapport au permis de construire lors de contrôles.

 En effet, en fin de chantier pour une maison individuelle par exemple, vous avez à effectuer les contrôles règlementaires imposés par la réglementation thermique (RT 2012). Si vous ne vous en préoccupez pas, vous aurez rapidement des nouvelles de la mairie, ou directement de la DDT, afin de vous rappeler d'effectuer vos vérifications et d'avoir ainsi votre "attestation de prise en compte de la réglementation thermique à l'achèvement des travaux". Ce document certifie que vous êtes en règle vis à vis de la règlementation thermique en vigueur et que vous avez respecté vôtre engagement lorsque le permis de construire vous a été accordé (Attestation de prise en compte de la réglementation thermique au dépôt de permis de construire), que vous avez jointe au dossier de dépôt de permis. Vous avez donc satisfait au test de perméabilité à l'air, et respecté en tout point l'étude thermique de votre projet, fournie par un bureau d'étude thermique.

Ces tests réglementaires sont effectués par un personnel qualifié et certifié.

N'attendez pas un contrôle de la DDT, ou un courrier de rappel de la mairie pour vous en préoccuper, contactez-nous...

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